La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont WebFrance utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le site webfrance.fr. Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
WebFrance
Maëlien Goarin - Entrepreneur Individuel
9 rue Fructidor
71100 Chalon-sur-Saône
Email : contact@webfrance.fr
SIRET : 823 287 586 00049
2. Données collectées
Dans le cadre de notre activité de création de sites internet, nous collectons les données suivantes :
2.1 Données collectées via le formulaire de devis
- Données d'identification : nom, prénom
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
- Données professionnelles : nom de l'entreprise, secteur d'activité
- Données relatives au projet : type de site souhaité, nombre de pages, fonctionnalités, budget, délai, description du projet, sites d'inspiration
2.2 Données collectées automatiquement
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
- Données de navigation : pages visitées, durée de visite, date et heure de connexion
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Traitement des demandes de devis | Exécution de mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact |
| Gestion de la relation client | Exécution du contrat | Durée de la relation contractuelle + 5 ans |
| Envoi de communications commerciales | Consentement | 3 ans après le dernier contact |
| Amélioration de nos services | Intérêt légitime | 13 mois maximum |
| Obligations légales et fiscales | Obligation légale | 10 ans (documents comptables) |
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées uniquement par WebFrance et ne sont jamais vendues à des tiers.
Elles peuvent être transmises aux destinataires suivants dans le cadre strict de l'exécution de nos prestations :
- Sous-traitants techniques : hébergeur web (serveurs situés en France)
- Prestataires de paiement : pour le traitement sécurisé des transactions
- Autorités compétentes : en cas d'obligation légale
5. Transferts de données hors UE
WebFrance s'engage à héberger vos données exclusivement sur des serveurs situés en France. Aucun transfert de données personnelles n'est effectué vers des pays situés hors de l'Union Européenne.
6. Sécurité des données
WebFrance met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :
- Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications
- Hébergement sécurisé sur serveurs dédiés
- Accès restreint aux données personnelles
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certaines conditions
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transférer à un autre responsable
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@webfrance.fr
- Par courrier : WebFrance - 9 rue Fructidor, 71100 Chalon-sur-Saône
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum.
8. Cookies
8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.
8.2 Cookies utilisés sur webfrance.fr
| Type de cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookies essentiels | Fonctionnement du site (session, sécurité) | Session |
| Google reCAPTCHA | Protection contre le spam | 6 mois |
8.3 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. La suppression des cookies essentiels peut toutefois affecter le fonctionnement du site.
9. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
10. Modification de la politique
WebFrance se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur notre site.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
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